Loi sur l’intégration et l’inclusion de Saxe (SITG)

Le Land de Saxe élabore actuellement une loi relative à l’intégration et à l’inclusion (SITG). À cet égard, il a été convenu dans le cadre du contrat de coalition actuel de créer une base juridique pour « ...l’inclusion équitable des personnes issues de l’immigration » d’ici 2021. Celle-ci vise à améliorer les structures d’intégration de la Saxe, tant au niveau du Land que des communes, selon le principe « exiger et encourager ». En parallèle, l’objectif est également de répartir clairement les missions du Land et des communes afin de parvenir à une intégration et une inclusion réussies des immigrés.

Le ministère des Affaires sociales et de la Cohésion sociale (SMS) de Saxe a pris la décision de faire précéder une telle loi sur l’intégration et l’inclusion d’un processus de participation de grande ampleur. L’objectif est de préparer le projet de loi dans le cadre d’une vaste initiative de dialogue et d’échange avec des experts de l’intégration, mais aussi des personnes intéressées issues de la société civile saxonne et d’autres acteurs. Ce processus s’appuie sur le principe « L’inclusion suscite la participation ».

Ces échanges et ces dialogues sur la nouvelle SITG ainsi que sur l’intégration, la cohésion et le sens communautaire en Saxe donnent lieu à un débat riche.

Pas de loi sur l’intégration et l’inclusion sans processus de participation : nous tenons à prendre en compte les riches expériences des experts en matière d’intégration et des personnes intéressées issues de la société civile avant la rédaction de la loi sur l’intégration et l’inclusion de Saxe (SITG). Ils doivent pouvoir mettre activement à profit leurs connaissances et leurs compétences tout au long du processus.

Après la phase de participation, un projet de loi sera élaboré et soumis à un vote sur la base des multiples modifications apportées et autres remarques et suggestions. Une fois validé par le gouvernement du Land, ce projet de loi sera soumis à l’ensemble des participants dans le cadre d’un processus de consultation et de prise de position.

Après avoir fait l’objet de ces modifications et améliorations, il sera ensuite remis au parlement du Land où, au terme de diverses consultations et débats publics, il sera adopté dans sa version finale.

Le processus de participation doit refléter la diversité des intérêts de l’ensemble des participants. Ainsi, il permet d’identifier et de comprendre des intérêts et des points de vue divergents.

C’est pour cette raison que les acteurs suivants, entre autres, participent au processus :

• Organisations œuvrant pour et composées de personnes issues de l’immigration
• Communes, c’est-à-dire des villes-arrondissements, des arrondissements et des municipalités
• Communautés religieuses
• Associations caritatives et partenaires sociaux
• Associations professionnelles du secteur de l’économie et de l’artisanat
• Fédérations et clubs sportifs
• Autorités et institutions du Land
• Universités populaires (Volkshochschulen) et autres établissements de formation
• Universités et établissements d’enseignement supérieur
• Offices fédéraux, en particulier celui de l’immigration et des réfugiés

Issus de divers horizons, les participants viennent tous du Land de Saxe. Ce sont des représentants pertinents et compétents de communes, d’associations de soutien et d’autorités du Land ou bien des acteurs de la société civile.

Par ailleurs, des experts du milieu de la culture, de la science et de la recherche en Allemagne apportent régulièrement des contributions et rendent compte des nouvelles connaissances. À l’occasion de conférences, d’exposés et de débats passionnants, ils fournissent des orientations aux participants et témoignent de leurs expériences.

Quel est l’objectif à atteindre ?

Les étrangers arrivant en Saxe doivent y trouver des conditions favorables pour vivre dans ce Land. En faisant aboutir la loi évoquée, nous entendons améliorer les structures d’intégration au niveau des communes et du Land. Dans le même temps, la loi doit aussi répartir clairement les missions entre les communes et le Land.

Fidèles au principe « exiger et encourager », nous poursuivons l’objectif d’une intégration et d’une inclusion réussies des immigrés dans le Land de Saxe.

Et quel est le déroulement du processus ?

Réalisé en amont, le processus de participation implique un millier d’experts. Des conférences spécialisées constituent la « tête » du processus de participation : il s’agit d’un élément essentiel pour l’ensemble du processus.

Suivant le sujet abordé, plusieurs centaines de personnes peuvent se réunir afin de mettre en lumière des champs d’action et des aspects essentiels en vue de l’élaboration de la SITG. Ces conférences spécialisées livrent beaucoup de matière qui sera analysée lors d’une phase ultérieure.

Plusieurs conférences spécialisées abordant différents thèmes sont prévues dans le cadre du processus de participation. Celles-ci doivent être l’occasion de dialoguer avec des experts, des personnes intéressées et d’autres partenaires de la rédaction d’une loi sur l’intégration et l’inclusion de Saxe (SITG) et de faire progresser ensemble le processus.

Afin que vous ne manquiez aucune conférence spécialisée et que vous puissiez contribuer activement à l’élaboration de la SITG, veuillez prendre note dès à présent des prochaines dates.

Vous trouverez ci-dessus une liste des dates à retenir :

6 mai 2021
Conférence inaugurale

21 mai 2021
1ère conférence spécialisée « La vie des immigrés en Saxe »

10 juin 2021
2e conférence spécialisée « Travail social pour les immigrés »

23 juin 2021
3e conférence spécialisée « Inclusion et lutte contre les discriminations »

9 juillet 2021
Conférence complémentaire « Travail social pour les réfugiés »

14 juillet 2021
4e conférence spécialisée « L’intégration par la langue, la formation et le travail »

10 septembre 2021
Conférence complémentaire « Intégration au marché du travail »

23 septembre 2021
Conférence finale

Lors de la conférence inaugurale virtuelle du 6 mai 2021, Sebastian Vogel, ancien responsable du service de la Cohésion sociale et désormais secrétaire du Land pour les Affaires sociales et la Cohésion sociale, a présenté le contexte, le déroulement du processus de participation et les étapes à franchir pour parvenir à une loi sur l’intégration et l’inclusion de Saxe.

Pour commencer, la ministre des Affaires sociales et de la Cohésion sociale de Saxe, Petra Köpping, a répondu à la question portant sur la raison pour laquelle la Saxe a besoin d’une loi sur l’intégration et l’inclusion après le concept ZIK II. Geert Mackenroth, membre du parlement et chargé des questions d’immigration pour la Saxe, s’est penché sur la procédure d’adoption des lois et a ainsi mis en avant les perspectives et les limites d’une loi sur l’intégration et l’inclusion en Saxe.

Petra Bendel, membre du comité d’experts sur l’intégration et l’immigration, a quant à elle livré un tour d’horizon des lois sur l’intégration qui existent déjà en Allemagne. Puis, tous les participants ont eu l’occasion de poser des questions aux différents experts à l’aide d’un outil de réponse numérique. Enfin, Kanwal Sethi, président de la confédération des associations d’immigrés de Saxe, a dévoilé les attentes de la communauté issue de l’immigration vis-à-vis du projet de loi et du processus de participation.

Le livre stream de la conférence inaugurale virtuelle a été enregistré pour vous. Pour visionner la conférence et les interventions des différents experts, il vous suffit de cliquer dans la fenêtre vidéo. (en allemand)

Consacrée au thème « La vie des immigrés en Saxe », la première des six conférences spécialisées a eu lieu le 21 mai 2021. Épaulés par des experts, des personnes intéressées et d’autres partenaires, nous avons examiné l’intégration et l’inclusion du point de vue des groupes issus de l’immigration en Saxe puis avons échangé à ce sujet.

Dans son allocution de bienvenue au début de la conférence spécialisée, Petra Köpping, ministre des Affaires sociales et de la Cohésion sociale de Saxe, a insisté sur l’importance de l’inclusion et de la participation pour l’adoption de la loi sur l’intégration et l’inclusion de Saxe:

Les trois exposés d’introduction qui ont suivi se sont intéressés aux questions fondamentales de l’immigration et de la diversité.

Paul Mecheril, professeur de sciences de l’éducation axées sur l’immigration à l’université de Bielefeld, a rappelé que l’immigration est une expression de la maturité des hommes, car chacun d’eux souhaite mener une vie digne.
Puis, Asiye Kaya, professeur de travail social et d’immigration à l’établissement d’enseignement supérieur de Mittweida, a présenté son projet de recherche actuel consacré au processus de réunification en Allemagne de l’Est abordé sous le prisme de l’immigration.

Enfin, Özcan Karadeniz, directeur de l’association des familles et partenariats binationaux (iaf e.V.) à Leipzig, s’est exprimé sur l’organisation des immigrés et la diversité en Saxe.

Au cours de la phase de travail qui a succédé aux exposés, les participants ont pu jouer un rôle actif en prenant part à six groupes de discussion consacrés chacun à des thèmes particuliers. De petits ateliers constitués de 25 personnes au maximum ont discuté des perspectives et des défis à relever pour différents groupes issus de l’immigration en Saxe. En particulier, ils ont mis l’accent sur les citoyens de l’Union européenne, les anciens travailleurs contractuels de la RDA, les citoyens non-ressortissants de l’UE, les rapatriés tardifs, les contingents de réfugiés et les demandeurs d’asile.

À la fin de cette phase de travail, les résultats des différents groupes de discussion ont été présentés de manière succincte par les participants.

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C’est le 10 juin 2021 qu’a eu lieu la deuxième conférence spécialisée virtuelle consacrée au « travail social pour les immigrés » dans le cadre de la loi sur l’intégration et l’inclusion de Saxe (SITG). L’objectif de cette conférence était d’étudier le vaste domaine du travail social et consultatif avec des immigrés dans le Land de Saxe et de mettre en lumière ses effets et ses interactions. Deux exposés d’introduction ont d’abord mis en avant différents aspects du travail social pour les immigrés.

Isabelle Ihring, professeur de travail social et pour la jeunesse à l’établissement protestant d’enseignement supérieur de Fribourg, a montré l’importance d’une perspective axée sur les droits de l’homme.

Puis, Marianne Sand et Bernhard Wagner de l’établissement protestant d’enseignement supérieur de Dresde ont évoqué leur projet de recherche actuel consacré au travail social pour les réfugiés et les immigrés en Saxe.

Lors des discussions de groupe qui ont suivi, les participants à la conférence spécialisée ont eu l’occasion de prendre la parole. Ces différents groupes avaient pour but d’échanger de manière plus approfondie sur différents aspects et besoins du travail social pour les personnes issues de l’immigration. Ils ont abordé les sous-domaines du travail social pour les réfugiés, des conseils en vue du retour, des conseils en immigration pour les adultes, des services d’immigration s’occupant des jeunes, des conseils sur l’asile et la demande d’asile, du centre psychosocial de Saxe et du service spécialisé Immigration et handicap. Les résultats des discussions de groupe ont été présentés par les participants de manière succincte.

Conformément au contrat de coalition, le Land de Saxe s’est fixé pour objectif d’élaborer sa propre loi sur l’intégration et l’inclusion (SITG) dans le courant de la législature actuelle. La Saxe souhaite ainsi permettre et encourager une intégration et une inclusion réussies des immigrés. La deuxième conférence spécialisée a permis de franchir une nouvelle étape importante pour cette loi.

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La troisième conférence spécialisée organisée dans le cadre de la loi sur l’intégration et l’inclusion de Saxe (SITG) visait à aborder les interactions et les perspectives de l’inclusion et de la lutte contre les discriminations afin d’en tirer d’éventuelles suggestions pour la loi prévue.

La conférence a commencé par deux contributions techniques axées sur la réussite de l’inclusion des immigrés en Saxe et la prévention active des discriminations.

Birgit Glorius, professeur de géographie humaine axée sur l’étude des migrations en Europe à l’université technique de Chemnitz, s’est demandée dans son exposé comment parvenir à l’inclusion. Elle a souligné que l’inclusion est un processus de rapprochement et qu’il exige à la fois une compréhension des différents contextes culturels et un dialogue ouvert.

Doris Liebscher, de l’office de médiation du service de lutte contre les discriminations (LADS) du Land de Berlin, a ensuite témoigné des expériences acquises avec la loi de lutte contre les discriminations (LADG) de la ville de Berlin. Selon elle, l’accès au droit est particulièrement décisif pour les réfugiés et les immigrés.
 
Lors des discussions de groupe qui ont suivi, les participants ont pu discuter entre eux de différents défis à relever et de la nécessité de l’inclusion et d’une lutte efficace contre les discriminations. En particulier, il a été question des sujets de l’ouverture interculturelle de l’administration, de la participation au niveau du Land et des communes, des personnes responsables dans les communes et de la lutte contre les discriminations, enjeu clé pour une société ouverte à l’inclusion des immigrés. Les participants ont présenté de manière succincte les résultats obtenus dans leurs groupes de discussion respectifs.

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Dans le cadre du processus de participation à la loi sur l’intégration et l’inclusion de Saxe (SITG), trois conférences spécialisées marquées par une forte participation ont déjà eu lieu. Au vu du vif intérêt suscité par la thématique du « Travail social pour les réfugiés », une conférence complémentaire a été organisée le 9 juillet 2021.

Au cours d’une grande table ronde, les intervenants, issus des communes, d’organismes de soutien au travail social pour les réfugiés, de la communauté scientifique et de la Landesarbeitsgemeinschaft Flüchtlingssozialarbeit (LAG FSA), ont débattu des normes s’appliquant au travail social pour les réfugiés, du principe de subsidiarité, de la professionnalisation du travail social pour les réfugiés, de la dotation en personnel et du financement garanti.

Lors de cette discussion ouverte au public, tous les participants ont pu échanger avec les intervenants et entre eux au sujet des besoins actuels du travail social pour les réfugiés, mais aussi formuler des exigences pour la SITG.

La quatrième conférence spécialisée, qui s’est tenue le 14 juillet 2021, mettait quant à elle l’accent sur la thématique « Intégration par la langue, la formation et le travail ».

Hans Vorländer, qui est notamment membre de la commission spécialisée « Conditions à remplir pour l’intégration » du gouvernement fédéral, directeur de Mercator Forum Migration und Demokratie (MIDEM) et membre du comité d’experts sur l’intégration et l’immigration, a pris la parole au début de la conférence. Pendant son exposé, le professeur Vorländer a détaillé les conditions structurelles à remplir pour une coopération fructueuse entre gouvernement fédéral, Land, commune et société civile en matière d’intégration.

Répartis ensuite en six groupes de discussion axés respectivement sur l’acquisition de compétences linguistiques en général, les crèches, la scolarité, la formation, l’intégration au marché du travail et l’enseignement supérieur/l’intégration, les participants à la conférence spécialisée ont pu approfondir la question des critères à satisfaire pour une intégration réussie. Les participants ont présenté de manière succincte les résultats obtenus dans leurs groupes de discussion respectifs.

Lors de la table ronde finale, Manuela Andrich, responsable du Département de l’immigration et l’intégration de la ville de Leipzig, et Matthias Resche, coordinateur en charge de l’intégration pour l’arrondissement de Zwickau, se sont exprimés sur les aspects pratiques de l’intégration dans les communes.

Vous pouvez visionner la conférence en ligne enregistrée avec les interventions des différents orateurs dans la vidéo ci-contre. (en allemand)

Dans le cadre du processus de participation à la rédaction d’une loi sur l’intégration et l’inclusion de Saxe (SITG), les participants ont déjà pu se confronter à différents grands sujets à l’occasion de quatre conférences spécialisées et d’une conférence complémentaire. En particulier, le thème de « L’intégration au marché du travail » a suscité un réel intérêt lors de la quatrième conférence spécialisée « L’intégration par la langue, la formation et le travail ». C’est pourquoi une conférence complémentaire a été organisée le 10 septembre 2021 afin d’en tirer davantage de propositions pour la loi prévue.

Les thématiques de la « Formation scolaire » et de la « Formation professionnelle » ont fait l’objet d’un échange approfondi lors d’une grande table ronde.  Celle-ci a notamment mis l’accent sur les offres et les structures de recherche d’emploi, le rôle de mentors sur le marché du travail pour soutenir les réfugiés et les personnes issues de l’immigration, la reconnaissance de la qualification professionnelle, la coopération et la coordination au niveau municipal et la contribution des entreprises à l’intégration. Les intervenants de la table ronde étaient des représentants de l’organisme de certification du service du Land en charge de l’école et de la formation, de l’école de production de Moritzburg, du réseau IQ du Land de Saxe, de l’Agence fédérale pour l’emploi/direction régionale de Saxe, du Service des affaires sociales de Dresde et de l’association Wirtschaft für ein weltoffenes Sachsen.

Au terme de brèves contributions techniques, les intervenants ont formulé diverses exigences pour la SITG, que les participants ont commentées et complétées à l’occasion de l’échange public. En particulier, ces exigences portaient sur la définition d’un délai légal, l’uniformisation des procédures de certification, un renforcement du personnel et une participation élargie au niveau des communes.

Abbas Hosseini, commercial ayant suivi une formation continue d’expert de la vente au détail, a ensuite partagé son expérience de l’intégration avec les participants et s’est attardé sur l’aide procurée par les services de conseil, mais aussi sur les obstacles à l’insertion sur le marché de l’emploi en Allemagne.

« L’inclusion suscite la participation » – tel est le mot d’ordre du processus de participation réalisé dans le cadre de la Loi sur l’intégration et l’inclusion de Saxe (SITG). Ce processus a franchi sa première étape à l’occasion de la conférence finale du 23 septembre 2021.

Les sept conférences spécialisées organisées ont permis de débattre au sujet des thématiques de La vie des immigrés en Saxe, du Travail social pour les immigrés et les réfugiés, de L’inclusion et la lutte contre les discriminations et de La langue, la formation et le travail et d’en tirer des suggestions précieuses pour la loi prévue. La conférence finale a été l’occasion de passer en revue les sujets abordés lors de ces conférences spécialisées, mais aussi de rassembler, commenter et approfondir les résultats préliminaires avec les participants et les invités.

Au début de la conférence, la ministre des Affaires sociales et de la Cohésion sociale de Saxe, Petra Köpping, a souligné l’importance de mettre sur pied une loi sur l’intégration en Saxe.

Puis, le secrétaire du Land pour les Affaires sociales et la Cohésion sociale, Sebastian Vogel, a livré un aperçu du processus de participation en cours et évoqué les prochaines étapes de la procédure législative.

Lors d’une première table ronde, les intervenants,  Geert Mackenroth, chargé des questions d’immigration pour la Saxe, le professeur Hans Vorländer, Mercator Forum Migration und Demokratie (MIDEM), Kanwal Sethi, de la confédération des associations d’immigrés de Saxe, Reinhilde Willems, de l’Agence fédérale pour l’emploi à Chemnitz, et Sebastian Vogel, ont échangé au sujet des exigences, des souhaits et des solutions possibles aux défis actuels qu’il convient de prendre en compte dans la loi sur l’intégration de Saxe.

À l’instar des conférences spécialisées, les participants ont pu réfléchir à différentes thématiques au cours d’une phase de travail où ils étaient répartis en sept groupes de discussion. De petits ateliers réalisés avec un maximum de 25 personnes ont approfondi les questions de la cohésion sociale, de la participation au niveau communal, de la lutte contre les discriminations, de la prise en charge médicale/psychologique, du marché du travail, du travail social pour les réfugiés et de la vie religieuse/des fêtes religieuses, puis les participants ont présenté ces sujets de manière succincte et les intervenants à la table ronde en ont discuté.

Le livre stream de la conférence spécialisée virtuelle a été enregistré pour vous. Pour visionner la conférence et les interventions des différents experts, il vous suffit de cliquer dans la fenêtre vidéo. (en allemand)

Communiquer, c’est agir : le processus de participation à la loi sur l’intégration et l’inclusion n’est pas indépendant de la communication relative à l’intégration et l’inclusion. C’est pourquoi faire participer le plus grand nombre possible d’experts revêt déjà une certaine « valeur » en soi.

Dans le cadre du processus de participation à la nouvelle loi sur l’intégration et l’inclusion de Saxe (SITG), nous restons fidèles aux principes suivants. En voici quelques-uns...

• Recherche de la qualité par la diversité : nous abordons, examinons et analysons le plus de points de vue possible dans le cadre de ce processus de participation.
• Respect de l’ordre fondamental d’une démocratie libre : le processus de participation et ses acteurs doivent satisfaire les exigences de l’ordre fondamental d’une démocratie libre. Ce consensus de base doit toujours rester la finalité suprême, même en cas de divergences d’intérêts – qui sont tout à fait légitimes et prévisibles.
• Inclusion : lors de ce processus, nous souhaitons favoriser la participation de personnes aux compétences, informations, points de vue et intérêts divers et variés. C’est pourquoi le processus a été conçu de façon à ce que différentes opinions puissent être exprimées.
• Fourniture de connaissances utiles : nous évitons que les participants ne ressentent un sentiment de frustration en réfléchissant aux orientations nécessaires pour les procédures et en les partageant avec eux.
• Prise en compte des attentes démocratiques et des ressources des participants : le processus de participation est conforme à la culture socio-politique de la Saxe et de l’Allemagne
• Légitimité : les contributions font toujours l’objet d’une analyse à posteriori et – dans la mesure du possible – d’une discussion transparente et recherchant le consensus avec les acteurs impliqués.
• Visibilité du pluralisme : le processus de participation met en évidence la diversité des intérêts. En outre, il permet aux acteurs de la société civile d’identifier d’éventuels intérêts et points de vue divergents.
• Légitimité issue de la communication : la communication est un facteur essentiel du processus. Le processus de participation doit être transparent et présenter de manière simple et compréhensible les objectifs, la progression des procédures et des débats, les moyens de participation restants, etc. De plus, il doit être possible de communiquer et d’évoquer le plus clairement possible les intentions et les motifs de tous les participants.

Vous trouverez ici les présentations des intervenants à télécharger au format PDF ainsi que de plus amples informations sur la loi sur l’intégration et l’inclusion de Saxe (SITG).

Présentations des conférences spécialisées: (en allemand)

Les livre streams des conférences spécialisées virtuelles ont été enregistrés pour vous. Pour visionner les conférences avec toutes les interventions, il vous suffit de vous rendre sur la sous-page de la conférence spécialisée de votre choix et de cliquer dans la fenêtre vidéo.

Avez-vous des questions, des remarques ou des suggestions en lien avec la loi sur l’intégration et l’inclusion de Saxe (SITG) ?

Vous pouvez nous contacter directement ici. N’hésitez pas à nous envoyer un message.
Nous nous ferons un plaisir de le lire !